Conditions générales de vente
Concernant N.A Timekeeping Watch Cie et les présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes de produits ou services N.A Timekeeping Watch Cie que vous pouvez commander sur notre site internet.
N.A Timekeeping Watch Cie (« nous », « nous-mêmes » et « notre ») exploite le site internet https://natimekeeping.com/ (« le site ») conformément aux conditions d’utilisation et est responsable en matière de recueil d’informations conformément à la politique de confidentialité. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes conditions générales de vente.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée depuis le site est soumise et conditionnée à l'acceptation de ces conditions générales de vente.
À défaut, la commande ne pourra être validée par nos équipes.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé de ces mises à jour. La dernière version sera toujours disponible sur le site et accessible depuis la page d’accueil.
Toute nouvelle version des présentes conditions générales de vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées à ces conditions générales de vente qui interviendraient après que vous ayez passé commande n'auraient pas d'impact sur ladite commande, sauf obligation légale.
I. Caractéristiques essentielles des produits commercialisés sur le site
A. Conditions d’achat
Seules les personnes physiques âgées de plus de dix-huit ans et jouissant de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits sur le site.
Si vous êtes mineur ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes conditions générales de vente.
En passant commande sur le site vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers.
B. Disponibilité et quantité des produits
Toutes les commandes passées sur le site se font sous réserve de la disponibilité des produits et de notre acceptation desdites commandes.
Les visuels présentés sur le site des produits personnalisables au titre du « service de personnalisation sur mesure » constituent exclusivement des suggestions de présentation et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un produit final.
C. Enregistrement de compte
Pour passer commande, vous pouvez soit vous connecter et/ou créer votre compte client via le bouton « se connecter », soit continuer sans vous connecter et/ou créer de compte avec le mode « visiteur ».
D. Service de personnalisation sur mesure et produits personnalisés
Le service de personnalisation sur mesure est applicable à une catégorie spécifique de produits indiqués comme « commande sur mesure » ou « projet personnalisé » et implique un supplément de prix toutes taxes comprises en euros sur le montant initial du produit sélectionné.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande de produits personnalisés contenant des propos à caractère haineux, illicites ou contraires à nos politiques.
Veuillez noter que toute commande comportant un ou plusieurs produits personnalisés ne peut pas être annulée et ces produits ne sont ni repris, ni échangés et/ou remboursés conformément aux présentes conditions générales de vente.
E. Processus de commande
Le processus de commande inclut l’ajout au panier, la validation des achats, le choix de la livraison, la vérification et le paiement, puis la confirmation de commande.
La confirmation de commande ne vaut pas acceptation définitive de votre commande par nos équipes. Votre commande est validée lorsque vous recevez un deuxième e-mail confirmant l’expédition de votre commande.
II. Conditions financières et livraison des produits commercialisés sur le site
A. Prix
Sauf stipulation contraire, tous les prix des produits commercialisés mentionnés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises, incluant la TVA, en euros.
B. Paiement
Nous acceptons uniquement les moyens de paiement autorisés par Shopify, visibles en bas de page sur le site.
C. Modalités de livraison
Nous n’acceptons que les commandes livrables dans les pays identifiés durant le processus de commande.
Une fois la livraison du ou des produits confirmée par le transporteur et vous-même, le risque et la responsabilité du ou des produits achetés auprès de N.A Timekeeping Watch Cie vous sont transférés.
III. Droit de rétractation
A. Délai de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez de quatorze jours pour annuler et/ou retourner votre commande, pour quelque raison que ce soit et sans justification.
Par exception, les produits personnalisés et/ou confectionnés sur mesure à la demande du client ne sont pas éligibles à cette procédure de retour conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
B. Échanges
Les produits personnalisés et/ou confectionnés sur mesure à la demande du client ne peuvent être ni repris, ni échangés.
C. Remboursement
Aucun produit personnalisé et/ou confectionné sur mesure, incluant la gravure du cadran, la gravure sur le fond de boîte et la personnalisation du cadran, ne peut être remboursé.
IV. Garantie
A. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation.
B. Garantie commerciale et service après-vente
Les produits sont couverts par la garantie N.A Timekeeping applicable.
La garantie s’applique notamment en cas de défectuosité d’une pièce, de casse liée à la défectuosité d’une pièce, de perte de marche ou de mauvaise réserve de marche.
La garantie ne s’applique pas notamment aux dommages liés à une perte d’étanchéité, à une utilisation déraisonnable de la montre, au vol ou à la perte.
C. Contact
Pour toute question relative à la garantie ou au service après-vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au (+33) 06 07 35 93 15, par e-mail à contact@natimekeeping.com, ou en boutique au 2, avenue Paul Déroulède 75015 Paris.
V. Modalités de règlement des litiges
A. Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont régies et interprétées par le droit français.
B. Possibilité de recourir à un médiateur
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens.
AME Conso — 197, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.